LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME

Abstract

La Cour internationale de Justice a apporté une contribution éminente en matière de droits de l’homme. Sans être le juge “naturel” de la protection des droits de l’homme, ses compétences contentieuse et consultative n’étant pas ouvertes aux individus, elle peut néanmoins être appelée à connaître d’affaires mettant en jeu d’importantes questions dans ce domaine, que ce soit lorsque des Etats exercent la protection diplomatique en faveur de leurs nationaux devant la Cour, à l’occasion de différends interétatiques relatifs à l’interprétation ou l’application de traités relatifs aux droits de l’homme, ou encore quand les organes des Nations Unies habilités saisissent la Cour d’une requête pour avis consultatif. Aussi Cour a-t-elle contribué, par sa jurisprudence, à la clarification d’un certain nombre de règles ou principes relatifs aux droits de l’homme, y compris au droit international humanitaire. Mais la Cour a également connu, dans les limites de la compétence qui lui est conférée par les États, d’affaires mettant directement en jeu la protection de vies humaines et de droits fondamentaux. Elle participe alors, comme organe judiciaire principal des Nations Unies, à la réalisation des buts de l’Organisation, parmi lesquels compte le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous.